Exemples
Charte IA entreprise : modèle commenté et exemple pour encadrer l'usage de l'IA par vos équipes
Charte IA entreprise : un modèle en 8 rubriques, un exemple rempli pour un cabinet d'architectes, et ce que disent la CNIL, l'AI Act et le Code du travail.
Une charte IA d'entreprise est un document court qui dit à vos équipes quels outils d'IA elles peuvent utiliser, pour quelles tâches, avec quelles données, et qui vérifie le résultat. La CNIL recommande à tout organisme qui utilise l'IA générative de rédiger ce type de document, en listant clairement les usages autorisés et les usages interdits. Vous trouverez ci-dessous un modèle en huit rubriques, un exemple rempli pour un cabinet d'architectes de neuf personnes, et les trois textes à connaître avant de le diffuser.
Pourquoi rédiger une charte IA maintenant
Vos salariés utilisent sans doute déjà ChatGPT, Claude ou Gemini, parfois avec un compte personnel. Sans règle écrite, chacun décide seul de ce qu'il colle dans l'outil.
Le risque juridique retombe sur l'entreprise. Dans ses questions-réponses sur l'IA générative, la CNIL écrit que, dans le cas général, c'est l'organisme utilisateur qui engage sa responsabilité légale quand son personnel utilise mal l'IA. Elle recommande d'encadrer l'usage par des politiques ou chartes internes et d'interdire, selon l'outil choisi, la saisie de certaines données confidentielles ou personnelles.
S'ajoute l'AI Act. Son article 4, dans la version consolidée du 27 juillet 2026 qui intègre le règlement (UE) 2026/1744, demande aux déployeurs de systèmes d'IA, donc aux entreprises qui les utilisent, de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA par leur personnel. Le texte précise que cette obligation ne les contraint pas à garantir un niveau précis pour chaque salarié. Une charte, accompagnée d'une courte formation, est la façon la plus simple de montrer que vous avez pris ces mesures.
Le modèle de charte IA en 8 rubriques
Gardez-le sur deux pages.
1. Objet et périmètre
Les outils d'IA générative et les agents IA branchés sur vos logiciels. Elle s'applique aux salariés, stagiaires et freelances qui travaillent pour vous.
2. Outils autorisés
Une liste fermée, avec le type de compte : par exemple « ChatGPT, compte professionnel de l'entreprise uniquement ». Tout outil absent de la liste demande l'accord d'un référent. Précisez si l'option qui permet au fournisseur de réutiliser les conversations est désactivée : la CNIL cite ce réglage parmi les mesures de sécurité à prendre.
3. Usages autorisés
Des exemples tirés de votre activité : « reformuler un e-mail », « résumer un document public », « préparer un premier jet de compte rendu ».
4. Usages interdits
Ce que personne ne fait, même avec un outil autorisé. Typiquement : décider seul d'une embauche, d'un prix ou d'une sanction à partir d'une réponse d'IA ; produire un faux document ou une fausse image d'une personne réelle.
5. Données à ne jamais saisir
La rubrique la plus utile. La CNIL donne la règle : ne soumettre que des informations qu'on est autorisé à partager, et jamais de données personnelles ou de documents couverts par un secret (secret des affaires, déontologie) dans un service grand public. Listez les catégories propres à votre métier.
6. Vérification humaine
Qui relit quoi avant que ça sorte de l'entreprise. Une réponse d'IA peut être fausse tout en ayant l'air sûre d'elle. Tout ce qui engage l'entreprise (un chiffre, un conseil, un engagement de délai) est vérifié par une personne nommée.
7. Transparence
Quand prévenir le client qu'un texte, une image ou une réponse vient d'une IA. Si vous installez un agent qui discute avec vos clients, l'article 50 de l'AI Act prévoit que ce type de système soit conçu pour informer les personnes qu'elles échangent avec une IA, sauf si c'est évident dans le contexte. Vérifiez que votre agent l'annonce bien dès le premier message.
8. Référent, formation et mise à jour
Un nom pour les questions, une formation à l'arrivée, une relecture tous les six mois : les outils changent vite.
Exemple rempli : un cabinet d'architectes de 9 personnes
L'exemple est fictif. Il montre à quoi ressemble la charte une fois adaptée à un métier. Le cabinet travaille sur des maisons individuelles et de petits bâtiments tertiaires ; il utilise un logiciel de dessin, une messagerie Outlook et un outil de facturation.
- Outils autorisés : un assistant conversationnel en compte professionnel, réutilisation des données désactivée ; un outil de transcription des réunions de chantier, avec l'accord des participants annoncé en début de réunion.
- Usages autorisés : reformuler les comptes rendus de chantier, préparer un premier jet de notice descriptive, résumer un document d'urbanisme public, traduire un e-mail de fournisseur étranger.
- Usages interdits : générer une image de projet présentée au client comme un rendu définitif sans le préciser ; laisser l'IA trancher une question de conformité réglementaire d'un projet.
- Données interdites : plans et adresses des clients particuliers, montants des honoraires négociés, pièces des dossiers de permis non déposés.
- Vérification : l'architecte responsable du projet relit tout document envoyé au client ou à une administration. Les chiffres (surfaces, coûts estimés) sont recalculés hors de l'outil.
- Référent : l'associée chargée de la gestion, formation de 1 h 30 à l'arrivée de chaque salarié, relecture de la charte en janvier et en juillet.
Charte IA et Code du travail : ce qu'il faut vérifier
Une charte peut rester un guide de bonnes pratiques. Mais si elle impose des obligations générales et permanentes en matière de discipline, avec des sanctions, le Code du travail la traite comme une adjonction au règlement intérieur (article L1321-5). Elle doit alors suivre la même procédure que lui : avis du comité social et économique, communication à l'inspecteur du travail, entrée en vigueur un mois après les formalités de publicité (article L1321-4).
Le même chapitre interdit les restrictions aux libertés des salariés qui ne seraient pas justifiées par la tâche ni proportionnées au but (article L1321-3). Une charte qui interdirait toute utilisation de l'IA « en dehors du travail » franchirait cette limite.
Si vous voulez pouvoir sanctionner, faites valider la procédure par votre conseil en droit du travail.
Les erreurs qui rendent une charte inutile
- Tout interdire : les salariés continuent avec leur compte personnel, sans aucun cadre. Mieux vaut autoriser un outil maîtrisé.
- Oublier les agents : une charte écrite pour ChatGPT ne dit rien d'un agent qui lit vos mails ou envoie des relances. Précisez ce qu'il fait seul et ce qu'il soumet à validation. Notre article sur la gestion des mails par IA montre où placer ces validations.
- Ne jamais la mettre à jour : un outil retiré du marché ou un nouveau réglage de confidentialité, et la charte devient fausse.
- Oublier les accès techniques : les identifiants d'API de vos automatisations ont aussi besoin de règles, comme on l'explique dans l'article sur le LLMjacking.
Par où commencer
Faites un inventaire d'une semaine : quels outils d'IA chaque personne utilise, pour quoi, avec quel compte. Vous partirez de l'usage réel, pas d'une liste théorique. Rédigez ensuite les rubriques 2, 5 et 6 en priorité : outils, données interdites, relecture. Le reste peut attendre la version suivante.
Si vous préparez en même temps l'automatisation de certaines tâches, notre checklist IA pour PME aide à choisir par quoi commencer. Chez Cortexa Agency, un humain valide ce qui engage l'entreprise, et les agents comme les données restent chez le client : ces deux règles ont leur place dans votre charte. L'appel gratuit de 30 minutes avec Cortexa Agency permet de voir quelles tâches s'automatisent, et les formules sont sans engagement.
Questions fréquentes
Une charte IA est-elle obligatoire en entreprise ?
Aucun texte n'impose un document intitulé « charte IA ». La CNIL la recommande pour encadrer l'IA générative, et l'article 4 de l'AI Act demande aux entreprises qui utilisent des systèmes d'IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA par leur personnel. Une charte et une courte formation répondent aux deux.
Que doit contenir une charte IA d'entreprise ?
Au minimum : les outils autorisés, les usages autorisés et interdits, les données à ne jamais saisir, la relecture humaine, l'information des clients et un référent.
Peut-on sanctionner un salarié qui ne respecte pas la charte IA ?
Seulement si la charte a été intégrée au règlement intérieur ou suit sa procédure : avis du CSE, communication à l'inspecteur du travail, délai d'un mois avant l'entrée en vigueur (articles L1321-4 et L1321-5 du Code du travail). Sans cette procédure, elle reste un guide de bonnes pratiques.
Faut-il interdire ChatGPT dans l'entreprise ?
Une interdiction totale pousse souvent vers les comptes personnels, hors de tout contrôle. La CNIL raisonne plutôt par type de données : un service grand public peut convenir pour des contenus non confidentiels, avec des garanties, et un déploiement plus maîtrisé s'impose pour les données personnelles ou sensibles.